Le droit de vie et de mort

 

 

Avec l’exécution aux Etats Unis de Teresa Lewis, femme considérée comme déficiente mentale, le débat sur la peine de mort et, par delà, sur le fondement du droit de punir, refait surface.

 

La question de la fonction du droit pénal et du rôle de la loi est inévitable dans la mesure où il n'existe aucune société dans laquelle il n’y aurait aucune transgression aux règles qui constituent les conditions de possibilité de la vie en société.

 

Néanmoins avant toute réflexion sur les fondements du droit pénal, il est nécessaire de rappeler quelques préalables sociologiques. Un crime est ce qui est définit comme tel par une société (Durkheim). Les crimes et les délits varient en fonction des classes sociales: il existe par exemple des formes de délits propres aux classes sociales supérieures tels que les délits financiers. Enfin, le taux de criminalité est en grande partie lié au contexte social: la pauvreté, le chômage tendent à favoriser l'augmentation des délits. De fait, le meilleur moyen d’agir contre la criminalité, c’est de lutter contre ses causes sociales.

 

Juger les personnes ou les actes ?

 

Le premier type d’argument que l’on peut entendre concernant l’execution de Téresa Lewis concerne le fait qu’elle était déficiente mentale. Le problème qui est alors posé est le fait de savoir si une personne qui n’a pas conscience de ses actes peut en être tenue responsable.

 

S'intéresser à l’état mental d’une personne, à ses intentions, c’est prendre le risque de juger la personne elle-même et non plus les actes. De fait, le critère le plus objectif est celui de l’imputation des actes à celui qui en est la cause, indépendament de son état mental. Il est d’ailleurs possible de constater que le droit civil reconnait une telle situation avec la notion de responsabilité sans faute. Les parents d’un enfant peuvent être tenus responsables des actes commis par celui-ci alors même qu'il n’est pas conscient de ses actes. En effet, le législateur a estimé que ce n’est pas à la victime de porter les frais, par exemple médicaux, qui seraient les conséquences du dommage.

 

La peine de mort et le risque d’erreur judiciaire

 

Dans le cas de la peine de mort de Téresa Lewis, il nous semble préférable de s’y opposer non pas parce qu’elle ne serait pas responsable de ses actes du fait d’une déficience mentale, mais parce qu’il y a probablement une erreur judiciaire en en faisant l’instigatrice d'un double meurtre.

 

Ce qui donc rend inacceptable la peine de mort est qu’il s’agit d’un acte irrémédiable alors même qu’une erreur est toujours possible.

 

La fonction du droit: dissuader, prévenir, ré-éduquer ? Des fonctions discutables...

 

Le droit, face à la transgression des règles qui rendent la vie en société possible, peut avoir plusieurs fonctions.

Il peut avoir pour fonction de poser une sanction exemplaire qui se veut dissuasive pour les autres citoyens, mais également pour celui qui a commis les actes. La fonction qui est donc mise ici en avant est répressive. Mais la représsion consiste, comme l’indique Spinoza dans L’éthique, à gouverner les individus par la peur plutôt que par la raison.

Le droit peut avoir également pour fonction de prévenir. Mais la fonction préventive du droit ne va pas sans poser des problèmes dans la mesure où elle suppose de juger une personne capable de commettre un acte avant même qu’elle ne l’ai commis.

Du droit peut être édicté également afin de faire prendre conscience, d’éduquer sur les conséquences de l’acte. Le risque qui se pose alors ce serait celui du camp de rééducation: il s’agirait là de re-modeler la personne.

 

Protéger la victime, réparer le dommage:

 

Moins sujet à discussion, mais qui ne va pas sans poser problème dans son application, le droit peut avoir pour fonction de protéger la victime: il s’agit d’éloigner l’agresseur de la victime. Mais comment s’y prendre sans recourir à l’enferment carcéral ? Il existe ainsi des mesures d’injonction à respecter un perimètre de distance avec la victime. Cette mesure est par exemple appliquée dans le cas des hommes violents vis-à-vis de leur conjointe.

 

Autre fonction du droit, il s’agit de réparer le dommage. Néanmoins, tout dommage n’est pas réparable. Par exemple, il est possible qu’un dommage physique causé à une personne ne puisse pas être reparé. Par ailleurs, le principe de réparation pécuniaire peut accentuer l'inégalité entre riches et pauvres: elle n'a pas le même coût pour ceux qui ont de l'argent et pour ceux qui en ont peu. 

 

Les travaux d’interêt général constituent une autre forme de réparation qui peut être perçue comme celle du dommage causé à la communauté sociale. Les travaux d’intérêt général ont en outre l’avantage de pouvoir amener possiblement celui qui les exécute à une réflexion sur l’interêt général et les conditions d’une vie sociale. Il ne faut pas néanmoins que ces travaux, qui ne sont pas rémunérés, et s'assimilent ainsi à une forme de bénévolat, entrent en concurrence avec du travail rémunéré et portent ainsi préjudice à l'emploi d’autres travailleurs.

  

 

Nous avons voulu montrer que la fonction première du droit pénal ne saurait être la répression en vue de la dissuasion. Le droit, face à la transgression sociale, doit se donner, à notre avis, comme premier objectif la protection des victimes et la réparation du préjudice qu’elles ont subi.

Il paraît en outre souhaitable que le droit pénal se donne comme objectif de rendre sensible l'agresseur au respect des règles qui sont les conditions de possibilité de la vie sociale. Mais comme nous avons essayé de le montrer, attribuer cette fonction au droit pénal peut aboutir à des dérives dangereuses. 

 

Irène Pereira

 

Pour une réflexion philosophique plus large sur les fonctions du droit pénal:

 

Nietzsche Friedrich, Généalogie de la morale

Foucault Michel, La volonté de savoir

Cusson Maurice, Pourquoi punir ?

 

Réponse à Irène Pereira:

 

L'exécution d'une personne déficiente mentale nous semble poser des problèmes philosophiques que la réflexion d'I. Pereira ne prend pas suffisamment en compte. 

En effet, elle aborde la question sous les deux angles de la possibilité de l'erreur judiciaire et de la responsabilité ou non de l'auteur de l'acte. Si nous partageons son souci de ne pas juger les personnes mais les faits et l'accent qu'elle met, dans le travail judiciaire, sur la protection de la victime et la réparation des dommages, il nous semble néanmoins qu'une dimension humaine essentielle est passée à la trappe.

Il nous semble en effet que la spécificité du cas Lewis est insuffisamment prise en compte. Sur la question de l'erreur judiciaire, nous partageons entièrement l'analyse d'I. Pereira, mais celle-ci serait valable quel que soit le cas envisagé. Sur la question de la responsabilité, il nous semble qu' I. Pereira omet de prendre en compte le fait qu'il ne s'agit pas ici du cas d'un tueur pathologique ou d'un violeur qui agiraient sous l'emprise d'impulsions plus ou moins contrôlables. Il ne s'agit pas non plus, dans la cas d'une déficience mentale faible, d'un cas comparable à celui d'un enfant, qui n'aurait pas conscience de ses actes, mais dont les parents pourraient, provisoirement, en tant que mineur, le représenter au procès. La spécificité du cas de Teresa Lewis n'est pas tant dans le rapport que le sujet entretient à ses actes, mais dans la façon dont le sujet est capable de se positionner par rapport à ceux qui le jugent.

La justice a une fonction essentielle de contrôle social: elle assure la permanence des normes et des valeurs d'un groupe humain. En effet, elle effectue un travail régulier de lecture et d'interprétation du droit, qu'elle fait également appliquer. A ce titre, un procès s'adresse à trois types de public: l'auteur des faits, à qui l'on explicite sa situation par rapport au droit et les sanctions qu'il mérite, les victimes, à qui l'on énonce les compensations que leur reconnaît le droit, et la communauté, qui reçoit là un rappel de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas. Le jugement a à la fois valeur de sanction, de réparation et d'exemple. Mais dans le cas du déficient mental, le principal protagoniste de l'action, l'accusé, n'est pas capable, d'un point de vue cognitif, que ce soit en tant qu'auteur des actes, que potentielle victime ou que membre de la communauté, de participer au procès.

Le cas de Teresa Lewis pose plus que la question de l'erreur judiciaire qui prend un caractère irréversible avec l'application de la peine de mort, et bien davantage que la question de la responsabilité. Peut-on juger, condamner et exécuter ceux qui, par leur déficience cognitive, ne peuvent même pas assister à leur propre procès et à leur propre exécution? 

Plus que la question du droit, c'est celle de la compassion, de notre capacité à penser la faiblesse d'autrui, une dimension essentielle de notre humanité, que pose l'exécution d'un déficient mental. Si la justice peut se tromper et si les fondements du droit peuvent être mis en question, la compassion, parce qu'elle précède la réflexion, peut apparaître, quand la société s'adresse à ses membres les plus faibles, comme la référence en dernier recours de l'action.

Nada Chaar. 

 

Pour poursuivre la réflexion:

 

J.-J. Rousseau, extrait du Discours sur l'inégalité parmi les hommes.

 

"Je ne crois pas avoir aucune contradiction à craindre, en accordant à l'homme la seule vertu Naturelle qu'ait été forcé de reconnaître le Détracteur le plus outré des vertus humaines. Je parle de la pitié, disposition convenable à des êtres aussi faibles, et sujets à autant de maux que nous le sommes; vertu d'autant plus universelle et d'autant plus utile à l'homme qu'elle précède en lui l'usage de toute réflexion. [...] Il est donc bien certain que la pitié est un sentiment naturel qui, modérant dans chaque individu l'activité de l'amour de soi-même, concourt à la conservation de toute l'espèce. C'est elle qui nous porte sans réflexion au secours de ceux que nous voyons souffrir: c'est elle qui, dans l'état de nature, tient lieu de Lois, de mœurs, et de vertu, avec cet avantage que nul n'est tenté de désobéir à sa douce voix: c'est elle qui détournera tout sauvage robuste d'enlever à un faible enfant, ou à un vieillard infirme, sa subsistance acquise avec peine, si lui-même espère pouvoir trouver la sienne ailleurs: c'est elle qui, au lieu de cette maxime sublime de justice raisonnée; fais à autrui comme tu veux qu'on te fasse, inspire à tous les hommes cette autre maxime de bonté naturelle bien moins parfaite, mais plus utile peut-être que la précédente. Fais ton bien avec le moindre mal d'autrui qu'il est possible. C'est en un mot dans ce sentiment naturel, plutôt que dans des arguments subtils, qu'il faut chercher la cause de la répugnance que tout homme éprouverait à mal faire, même indépendamment des maximes de l'éducation. Quoi qu'il puisse appartenir à Socrate, et aux Esprits de sa trempe, d'acquérir de la vertu par raison, il y a longtemps que le genre humain ne serait plus, si sa conservation n'eut dépendu que des raisonnements de ceux qui le composent. "