Introduction : La Révolution française lors de la nuit du 04 aout 1789 a aboli les privilèges. Un privilège (loi privé) était une droit propre à un ordre . Néanmoins l’abolition des privilèges n’a pas signifié l’égalité des droits pour toutes et tous. Ainsi il a fallu attendre les années 1980 en France pour que toutes les lois soient égalitaires entre hommes et femmes. Encore aujourd’hui, les travailleurs ayant une nationalité hors Union Européenne ne peuvent pas devenir fonctionnaires.
Or même si la très grande majorité des lois sont égalitaires en France, force est de constater que dans la réalité cette égalité sociale n’est pas au rendez-vous. Il existe des privilèges sociaux (Peggy Mc Intosh) qui sont la conséquence d’inégalités sociales.
La lutte contre les discriminations a pour objectif de lutter contre la persistance de ces « privilèges sociaux ». Aujourd’hui l’enjeu est de faire reconnaître pleinement l’existence de « discriminations systémiques » qui sont mesurables statistiquement et de lutter contre ces discriminations systémiques.
Loi de 2008 contre les discriminations - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018877783/2020-12-12/
Référentiel de compétence des enseignants - https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo30/MENE1315928A.htm
Intersectionnalité (Manuel de droit européen de non discrimination) - https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2018-handbook-non-discrimination-law-2018_fr.pdf
Discrimination systémique dans la jurisprudence française - https://www.dalloz-actualite.fr/flash/discrimination-systemique-dans-btp-une-notion-nouvelle-aux-effets-limites
Islamophobie – Commission nationale consultative des droits de l’homme - https://www.cncdh.fr/fr/publications/rapport-racisme-antisemitisme-et-xenophobie-2013-banalisation-de-la-parole-raciste-et
Canada :
Islamophobie – droit Province Ontario Canada - https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/17a15
Discrimination systémique – droit Province Ontario Canada - http://www.ohrc.on.ca/fr/racisme-et-la-discrimination-raciale-discrimination-syst%C3%A9mique-fiche
Capacitisme (handicap) – droit Province Ontario Canada - http://www.ohrc.on.ca/fr/politique-sur-le-capacitisme-et-la-discrimination-fond%C3%A9e-sur-le-handicap