Ogien A. et Laugier S., Pourquoi désobéir en démocratie ?



Cet ouvrage est né de la rencontre d’un sociologue, Albert Ogien, et d’une philosophe, Sandra Laugier, qui mettent en synergie leurs deux perspectives pour analyser le phénomène de la désobéissance civile.

 

Les deux auteurs partent d’un constat, celui de la multiplication actuelle des actes de désobéissance civile: assistance aux sans-papiers, refus d’enseignants de ficher les élèves, refus du personnel hospitalier de se plier aux nouvelles procédures de quantification des actes médicaux....

Leur thèse consiste à partir de l’idée que la désobéissance civile est un acte qui a un sens politique. Par conséquent, celle-ci n’a pas de sens dans le secteur privé, où ce sont plutôt traditionnellement la grève du zèle ou le sabotage qui pourraient constituer des actes proches. La désobéissance civile étant un acte politique, sa multiplication actuelle exprimerait une lutte et un refus des transformations du fonctionnement de l’Etat en lien avec l’introduction de nouvelles procédures issues du management néo-libéral développé à l’origine dans le secteur privé.

 

Les logiques gestionnaires des transformations actuelles de l’Etat

 

L’ouvrage propose ainsi une analyse fine des transformations à l’oeuvre au sein de l’Etat, en particulier en s’appuyant sur les exemples de la mise en place de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance) et des transformation dans les secteurs de l’enseignement et de la fonction publique hospitalière (toute la deuxième partie y est consacrée). Les auteurs soulignent notamment la façon dont sont mises à l’oeuvre les logiques de quantification, de résultat et de performance. Ces analyses insistent ainsi sur les logiques intrinsèques propres au politique, sans les réduire à la libéralisation et aux privatisations ou à la marchandisation (p.68).

Les auteurs analysent en particulier le sens de cette novlangue du néo-management public. La notion de “modernisation de l’Etat” recouvre “les transformations qui touchent les manières de gouverner, de prendre des décisions, d’organiser le travail des bureaucraties d’Etat et penser les pratiques de la démocratie” (p.68). Cette modernisation de l’Etat a commencé à se mettre en place en réalité à partir des années 1970, avec la RCB: “Rationalisation des choix budgetaires”.

Le sens de la notion de résultat, qui est en train de s’imposer, c’est celui qui “consiste à insuffler un peu de l’esprit d’entreprise, de rentabilité et de compétition dans ces univers assoupis par la routine et la sécurité de l’emploi que seraient les bureaucraties, en alignant les règles du travail qui y prévalent sur celles qui sont en vigueur dans le domaine de la production industrielle” (p.71).

La notion d’efficacité dépend quant à elle des critères que l’on met en oeuvre. Cependant, au-delà d’une question de critères, “soumettre l’Etat à un jugement d’efficacité est une démarche contestable, surtout lorsque ce jugement se confond avec une évaluation de la manière dont il parvient à rendre la moindre dépense qu’il engage exactement ajustée au résultat qu’elle produit.” (p. 75). Ainsi la notion d’efficacité dans le système scolaire en vient à désigner “des politiques de contrôle budgétaire visant à produire un service à son plus juste prix, quitte parfois à réduire le service pour qu’il soit moins coûteux” et la notion d’équité “sert à substituer des politiques d’”excellence’ à des politiques d’égalité, c’est à dire à justifier la démarche qui consiste à concentrer les crédits sur des projets qui remplissent les “critères de qualité” imposés par les pouvoirs publics (p.120). Les auteurs effectuent également le dévoiement gestionnaire des notions de “qualité” et de la notion d’”autonomie”.

Autre tendance mise en exergue par les auteurs, la tendance à la quantification. Certes la statistique a toujours joué un rôle dans les politiques publiques, mais avec les nouvelles règles d’organisation de l’Etat, son rôle et son importance ont changé: “ sans chiffres, il n’est possible ni de justifier, ni de concrétiser l’idée que l’action publique peut être soumise au principe d’efficacité au moyen de la mesure de la performance”(p.77). Les salariés et les citoyens se trouvent ainsi soumis à une violence de la logique de quantification.

 

En définitive, à travers des actes de désobéissance, c’est à une lutte contre la dépossession de leur métier par la logique de la quantification que se livrent les professionnels du public ou une résistance de la part des citoyens à des dispositions qui leur paraissent injustes.

 

Le sens philosophique de la désobéissance civile

 

La première et la troisième partie de l’ouvrage sont consacrées à une analyse de la désobéissance civile dans une perspective plus spécifiquement philosophique. La désobéissance civile, selon l’analyse des auteurs, se trouve aux fondements même de notre démocratie. C’est en particulier à partir de la tradition de la philosophie transcendantaliste - Thoreau et Emmerson pour les classiques ou Cavell pour citer un contemporain - dont Sandra Laugier est une spécialiste, que la notion de désobéissance civile est analysée.

 

Les auteurs définissent ainsi la désobéissance civile comme: “ces actes au moyen desquels un individu manifeste, en son nom propre, sa détermination à obtenir ou défendre un droit qui devrait normalement échoir aux membres d’une collectivité, mais que les instances politiques établies (syndicats ou partis) ont cessé de trouver opportun de revendiquer” (p.16).

 

La désobéissance civile interroge la démocratie: en effet comment dans le cadre d’un régime qui prétend que les lois sont le produit du consentement des citoyens, la désobéissance à la loi peut-elle avoir un sens ?

 

Pour les auteurs, cette difficulté provient du fait que la plupart des intellectuels théoriciens de la démocratie tendent à penser ce régime à partir exclusivement du consentement et de l'obéissance à la loi que l’on s’est donné. Or dans les textes fondateurs de la démocratie apparaît le droit à désobéir et à résister à la loi injuste. La démocratie doit dont être pensée non pas seulement sous l’égide du consensus, mais de l’articulation entre consensus et dissensus. On a le droit de désobéir et même le devoir de le faire lorsque le gouvernement agit contre des principes de base de la démocratie.

 

Dans la conception transcendantaliste, il n’y a pas de restriction de la politique à l’Etat et il existe dans la vie ordinaire une place pour l’action politique des citoyens. La conception transcendantaliste de la démocratie donne une place importante à la faculté de l’individu à faire entendre sa propre voix. Mais cette voix individuelle (claim), expression d’une parole privée, rejoint pour les transcendantalistes la voix universelle de l'intérêt public démocratique. C’est cette “capacité à dire “nous” à partir du “je”, qui constitue [...] la responsabilité” (p.196).

Le perfectionnisme transcendantaliste insiste donc sur la capacité de l’individu à s’opposer. Une telle vision de la désobéissance en démocratie repose sur la self-reliance, c’est-à-dire “la revendication de la capacité de chacunà trouver son obscurité , à juger de ce qui est bon pour soi. C’est cela la confiance en soi: l’autorité est centrée sur la capacité des individus (selves) à suivre chacun leur constitution propre, capricieuse” (p.173).

 

En cela, la conception transcendantaliste de la désobéissance civile se distingue par exemple de la désobéissance civique théorisée par Etienne Balibar, pour qui il ne peut y avoir désobéissance civique que lorsqu’il y a une visée à remettre en cause en soi le gouvernement (p.55).

 

En revanche, une telle conception individualiste propre au transcendantalisme, qui insiste sur la capacité de chacun à parler de sa propre voix, tend plutôt à s’opposer à une montée gestionnaire de l’expertise dans les métiers de la fonction publique. Les actes de désobéissance civile sont motivés par “la dépossession de soi qui naît de la domination qu’exerce aujourd’hui ce type de savoir expert fondé sur la quantification de l’action publique et sur le contrôle des usages qu’il est possible d’en faire pour transformer l’Etat et le politique” (p. 179).

 

Pour les auteurs, de fait, la notion de désobéissance civile ne s’applique pas à tous les actes de désobéissance politique au sein d’une démocratie. Ainsi seuls ceux qu’ils qualifient de désobéisseurs rentrent dans cette catégorie: ce sont ceux “ qui exigent, en se mettant pacifiquement hors la loi, le retrait d’une disposition qu’ils jugent attentatoire à un principe “supérieur” de la démocratie ou de l’humanité” (p.52).

 

Cette conception de la démocratie, qui donne une place à la désobéissance civile, est une forme de démocratie radicale que les auteurs rapprochent in fine du républicanisme de Philippe Pettit qui définit la liberté politique comme “non-domination” par opposition à la liberté libérale de ne pas être entravé.

 

Individu et désobéissance politique en démocratie

 

Il y a néanmoins un point dans l’analyse des auteurs qui nous pose problème. C’est leur théorisation anthropologique de la figure du désobéisseur.

 

Il nous semble qu’elle reconduit une figure qui est celle d’un individualisme qui apparaît dans certains courant de la tradition américaine et dont nous nous accordons avec les auteurs pour dire qu’il ne s’agit pas de l’individu du libéralisme politique. Il s’agit d’un autre type d’individu, qui se caractérise par sa singularité. De fait, une telle conception est amenée à valoriser l’expression de cette individualité face au conformisme collectif.

Or, c’est cela que nous ne comprenons pas: comment une individualité dont la voix privée se caractérise par la singularité peut retrouver in fine le “nous” à partir de son “je” ? Le refus wittgensteinien de tout langage privé laisse entendre que le langage s’appuie sur du commun. Mais dans ce cas, le langage comme commun ne devrait-il pas, comme chez Nietzsche, conduire à une critique de ce qui constituerait un masque contre l’expression de la singularité individuelle ?

 

A l’inverse, contre la notion de désobéissance civile, la notion de désobéissance civique, qui se fonde non sur la figure de l’individu, mais sur celle du citoyen, suppose une autre anthropologie. Celle selon laquelle ce n’est pas dans une voix individuelle, mais dans une action collective, que l’individu est le plus à même d’exprimer son individualité. “Il est absurde de supposer que la liberté a une signification positive pour l’individu et négative pour les interêts sociaux” (Dewey, J., Reconstruction en philosophie). La désobéissance civique fait de l’acte de désobéissance politique en démocratie non pas l’expression d’un refus individuel, mais d’un refus collectif.

 

De fait, il nous semble que les multiples actes de désobéissance auxquels on assiste actuellement ne sont pas le fait d’individus isolés, mais d’individus qui sont insérés dans des réseaux d’autres individus qui ont les mêmes pratiques qu’eux: membres de RESF, des faucheurs d’OGM, militants syndicalistes ou associatifs à l’Education Nationale ou dans la Fonction publique hospitalière. Certes lorsqu’on consulte par exemple la composition du Collectif national de résistance à Base élève, on n’y trouve pas de syndicats membres de la FSU, mais cela ne veut pas dire qu’il est composé d’individus isolés. En effet, les membres en sont entre autres les suivants: CGT Education, Emancipation (tendance de la FSU), MRAP, SUD-Education, Syndicat de la magistrature...

 

Irène Pereira